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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de La Ferme du Château à Monampteuil
Article 1 - Durée du Séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – conclusion du contrat : la réservation devien effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé, avant la date indiquée sur le contrat.
Un exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 3 – Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, télécopie ou e-mail adressé au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à La Ferme du Château Monampteuil.
Si l’annulation intervient moins de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se
réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes.
L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis à la Ferme du Château Monampteuil.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 4 – Annulation par la Ferme du Château : lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec accusé de Réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 - Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-dessous.
Les chambres sont disponibles à partir de 16h. Prévenir en cas d’arrivée tardive après 18 heures.

Article 6 - Heure de départ : L'heure de départ des chambres doit se faire avant 11h.

Article 7 – Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée à la Ferme du Château Monampteuil. Les consommations et
prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront à régler en fin de séjour.

Article 8 – Taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de la Ferme du Château qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 9 - utilisation des lieux : le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état.

Article 10 - capacité : le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 - animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 - litiges : toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise à La ferme du Château dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre dans les meilleurs délais à La Ferme du Château 21 rue de la Chaussée Romaine 02000 Monampteuil

Article 13 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous
concernant. La Ferme du Château s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

FERME DU CHATEAU - 21, rue de la Chaussée Romaine - 02000 MONAMPTEUIL
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